-
Département de Mayotte - l'octroi des subventions (Exercices 2012 et suivants) (Mayotte)
Le versement de subventions constitue un moyen d’intervention du département de Mayotte au regard des enjeux économiques et sociaux du territoire. De 2012 à 2016, le montant total des sommes payées est de 100,25 M€, soit 7,6 % des dépenses du département, dont 45,85 M€ aux personnes de droit pr...
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Commune de Ouangani (Mayotte)
Rapport d'observations définitives - Exercices 2013 et suivants
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Commune de Mamoudzou - Cahier n° 2 : la commande publique (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mamoudzou portant sur la commande publique pour les exercices 2014 et suivants. Concentrant la plupart des structures administratives, institutionnelles et commerciales, ainsi que...
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Commune de Koungou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion de la commune de Koungou pour les exercices 2013 et suivants.
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Commune de Mamoudzou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mamoudzou portant sur la situation financière et les ressources humaines pour les exercices 2014 et suivants.
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion du Sidevam 976 pour les exercices 2014 et suivants.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) (Mayotte)
Le SIEAM exerce les compétences de distribution d’eau potable et de gestion de l’assainissement collectif sur l’ensemble de l’île. Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Mayotte est composé de deux cahiers. Le premier porte sur le fonctionnement de la structure et le second, sur la straté...
Voir la publication
3
3 Documents
CRC MAYOTTE -
Commune de Pamandzi (Mayotte)
Exercices : 2009; 2010 et 2012
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) (Mayotte)
Avis de contrôle budgétaire N° 2016-027, (CGCT L1612-15)
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Collectivité départementale de Mayotte (Mayotte)
Voir la publication
2
2 Documents
CRC MAYOTTE