16 résultats pour “fraude fiscale”

Le service des transports maritimes assure un service régulier de transport entre Petite-Terre et Grande-Terre. Bien que le respect des normes de sécurité maritimes se soit récemment amélioré, la gestion du service n’est pas satisfaisante. L’exploitation souffre de fraude et de sureffectifs ; les in...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion du Sidevam 976 pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mamoudzou portant sur la situation financière et les ressources humaines pour les exercices 2014 et suivants.

Rapport d'observations définitives - Exercices 2013 et suivants

CGCT Art. L. 1612-14 2ème alinéa

Rapport d'observations définitives - Exercices 2008 et suivants Cahier n° 2 : Finances, ressources humaines et relations avec des établissements sociaux et de coopération intercommunale

Malgré une situation financière délicate, le département de Mayotte n’a pas mis en place de stratégie réelle de redressement des comptes comme l’illustre la gestion des ressources humaines. Les préconisations soulevées par la Cour des comptes dans le rapport public sur « la départementalisation de M...

La chambre régionale des comptes s’est penchée sur la gestion du port de Longoni à Mayotte. Le non-respect d’obligations contractuelles par les parties, des désaccords sur le calcul de la redevance du délégataire et l’absence de réunion des instances de gouvernance fragilisent l’exploitation et le d...

Rapport d'observations définitives - Exercices 2008 et suivants Cahier n° 1 : Commande publique, foncier et urbanisme, cimetières