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854 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Avis sur la convention de délégation de service public de l'eau
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) - Avis de contrôle de conventions de marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un avis concernant trois marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet avis, produit à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, porte sur les...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (Sicteu) de la vallée du Paillon à Drap (Alpes-Maritimes)
jugement - 2017-0032 - suivi d'un arrêt d'appel où la requête a été déclarée irrecevable : Arrêt d'appel Cour des comptes 20/09/2018
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie autonome "Eau potable et assainissement" du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de la vallée de Calavon (Vaucluse)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Azur restauration collective (Nice) (Alpes-Maritimes)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Association syndicale des arrosages et assainissement de Pertuis (Vaucluse)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Aix-en-Provence - Convention de résiliation de la DSP de gestion du stationnement hors voirie du 29 décembre 1986 et de la DSP de l’exploitation du parking de la « Rotonde » du 24 octobre 2003 Semepa
Avis de contrôle de certaines conventions
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal des transports collectifs Bus-Varmer (Alpes-Maritimes)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat mixte d'assainissement Rives-Hautes à Fuveau (Bouches-du-Rhône)
Sur saisine du préfet des Bouches-du-Rhône, la Chambre a rendu un non-lieu à Avis de contrôle budgétaire, sur la base de l'Article L. 5211-26 du CGCT spécifique aux syndicats et établissements publics de coopération intercommunale en cours de dissolution.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat mixte d'assainissement de la rive droite du Var (Alpes-Maritimes)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR