Avis de contrôle budgétaire N° 2017-0006 Le 5 juillet 2017, la chambre régionale des comptes de Corse a été saisie par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse d'une demande d'inscription d'office au budget du groupement d'intérêt public (GIP) Corse Compétences de la somme de 463 037,12 €, correspo...
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La chambre régionale des comptes de Corse a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’OMT de Porto-Vecchio, au titre des exercices 2011 et suivants. Constitué en établissement public industriel et commercial (ÉPIC), par une délibération du conseil municipal de Porto-Vecchio du 22 septemb...
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Rapport d'observations définitives
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La chambre régionale des comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale (SEML) des chemins de fer de la Corse (CFC) sur la période 2011 à 2016. La société anonyme d’économie mixte locale (SEML) des chemins de fer de la Corse (CFC) a été créée en dé...
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Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives
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