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La Caisse des dépôts et consignations, banque du service public de la justice
La Cour des comptes a rendu public, le 11 juin 2015, un référé sur l’activité historique de banquier du service public de la justice assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La Cour relève quatre points d'attention principaux, concernant le niveau du taux d'intérêt versé aux professi...
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COUR DES COMPTES -
Les dépenses de fonctionnement de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations
L'établissement public Caisse des dépôts (CDC), placé « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie du Parlement », est à la tête d'un vaste groupe qui exerce à la fois des missions d'intérêt général et des activités concurrentielles principalement à travers ses filiales. Il ...
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COUR DES COMPTES -
Les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l’économie mixte locale
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Caisse des écoles de Tsingoni (Mayotte)
La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.
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CRC MAYOTTE -
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Caisse des dépôts et consignations
Arrêt n° S-2017-3501 des chambres réunies de la Cour des comptes Gestion de fait présumée des deniers de l'État.
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COUR DES COMPTES -
Caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale de La Réunion (CMCAS de La Réunion)
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président et le trésorier général de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale (CMCAS) de La Réunion pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction de non-production des comptes défi...
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COUR DES COMPTES -
Gestion de fait présumée des deniers de l'État - Direction générale du Trésor/Caisse des dépôts et consignations (DGT/CDC)
Arrêt de la première chambre de la Cour des comptes
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COUR DES COMPTES -
L’accompagnement social généraliste dans les caisses d’allocations familiales et les départements
Les politiques d’aides sociales se caractérisent prioritairement par le versement de minima sociaux (plus de 30 Mds€ en 2024). Depuis 2015, les juridictions financières ont travaillé sur les principales prestations sociales monétaires. Cependant, ces allocations ne suffisent pas toujours à résoudre ...
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COUR DES COMPTES -
Caisse des écoles de Roura (Guyane)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0126 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Roura en raison d’un déficit de 125 080,76 €, représentant 61,1 % des recettes réelles de...
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CRC GUYANE -
Caisse des écoles de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la caisse des écoles de Nouméa pour les exercices 2012 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE