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Publications

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La Caisse des dépôts et consignations, banque du service public de la justice

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, le 11 juin 2015, un référé sur l’activité historique de banquier du service public de la justice assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La Cour relève quatre points d'attention principaux, concernant le niveau du taux d'intérêt versé aux professions juridiques, le reversement par les notaires des intérêts dus aux tiers, la traçabilité des flux et les modalités des partenariats entre la CDC et les professions juridiques. Au final, la Cour formule cinq recommandations.