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La Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations
La Société forestière est une filiale du groupe de la Caisse des dépôts dont le capital est détenu à parité et à près de 100 % par la CDC et CNP assurances. Elle gère des actifs forestiers représentant plus de 300 000 hectares pour divers investisseurs institutionnels, des groupements forestiers et ...
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COUR DES COMPTES -
La Caisse des dépôts et consignations, banque du service public de la justice
La Cour des comptes a rendu public, le 11 juin 2015, un référé sur l’activité historique de banquier du service public de la justice assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La Cour relève quatre points d'attention principaux, concernant le niveau du taux d'intérêt versé aux professi...
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COUR DES COMPTES -
Les dépenses de fonctionnement de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations
L'établissement public Caisse des dépôts (CDC), placé « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie du Parlement », est à la tête d'un vaste groupe qui exerce à la fois des missions d'intérêt général et des activités concurrentielles principalement à travers ses filiales. Il ...
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COUR DES COMPTES -
Les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l’économie mixte locale
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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Caisse des dépôts et consignations
Arrêt n° S-2017-3501 des chambres réunies de la Cour des comptes Gestion de fait présumée des deniers de l'État.
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COUR DES COMPTES -
Caisse des écoles de Mamoudzou (Mayotte)
La caisse des écoles (CDE) de Mamoudzou, établissement public communal doté d’une autonomie juridique, est délégataire pour le compte de sa ville, de la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement et des dispositifs de r...
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CRC MAYOTTE -
La Caisse d’allocations familiales du Nord
La Caisse d’allocations familiales du Nord est la première de France par le montant des prestations versées (3,9 Md€). Elle poursuit son redressement après une période marquée par de graves dysfonctionnements dans la gestion de son patrimoine immobilier, des ressources humaines et des marchés public...
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COUR DES COMPTES -
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Créée en 1947, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique verse les prestations d’assurance maladie-maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de retraite (3 Md€) et recouvre les prélèvements sociaux du régime général et de celui des exploitants agricole...
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COUR DES COMPTES -
Gestion de fait présumée des deniers de l'État - Direction générale du Trésor/Caisse des dépôts et consignations (DGT/CDC)
Arrêt de la première chambre de la Cour des comptes
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COUR DES COMPTES -
Caisse des écoles du Diamant (Martinique)
Avis budgétaire n° 2024-0060 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles du Diamant à la chambre régionale des ...
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CRC MARTINIQUE