9518 résultats pour “territoires”

La France se caractérise par un bon taux de diplômés du supérieur chez les 25-34 ans (49,4% contre 45,6 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE). Toutefois, en observant la répartition géographique de ce taux, on s’aperçoit qu’il existe encore des inégalités territoriales d’accès à l’enseign...

L’ensemble « Territoires » est composé de cinq entités juridiques régies par le droit privé. Le contrôle de la chambre a porté sur la société publique locale d’aménagement (SPLA) Territoires publics, le groupement d’employeurs, qui salarie les équipes opérationnelles de l’ensemble, et le Groupement ...

La Cour des comptes a rendu public, le 13 février 2015, un rapport particulier de juillet 2014 sur les trains d’équilibre du territoire (TET), gérés depuis 2010 dans le cadre d’une convention d’exploitation avec l’Etat et regroupés depuis 2012 sous l’appellation Intercités. En cohérence avec ses réc...

Par son éloignement, son histoire, et ses spécificités statutaires, le Territoire des îles Wallis et Futuna se distingue des autres collectivités d'outre-mer. Ces îles ont rejoint la France en 1888 dans le cadre d'un protectorat, avant d'être intégrées à la République par la loi du 29 juillet 1961, ...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport des comptes et de la gestion du TCO, "volet mobilité" après avoir contrôlé ses compétences et sa situation financière, concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que ses réponses.

Rapport d'observations définitives n° 2023-0271 - exercices 2016 à 2020  L’association dénommée « régie de territoire de Macouria », créée le 3 septembre 2015 sous l’égide de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, a démarré son activité le 1...

La communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (CART) compte 36 communes et 79 020 habitants. D’une superficie de 629,5 km², elle recouvre plus du quart du département des Yvelines. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France qui a contrôlé les comptes et la gestion d...

Avis de contrôle budgétaire