1639 résultats pour “reconversion militaire”

La Cour des comptes a rendu public, le 11 octobre 2013, un rapport sur la rémunération des militaires commandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Les dépenses de rémunération des militaires des...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Gilles-Pierre Levy, président de chambre et Jean-Marie Bertrand, rapporteur général, ont présenté le rapport sur le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire.

La Cour des comptes a rendu public, le 29 septembre 2014, un rapport sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires. Dans un précédent rapport, en 2004, la Cour avait constaté que la crise de disponibilité des matériels observée au début de la décennie 2000 s’expliquait p...

La mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 a été marquée par un contexte d’activité intense des forces (opérations extérieures, Sentinelle…) qui a accru le décalage entre les ambitions, les besoins et les moyens. La Cour appelle donc à construire la future LPM sur des base...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion depuis 2009 de Barcelonnette, commune de 2 600 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La situation financière de la commune demeure fragile, principalement en raison de l’opération de reconversion d...

La France a consacré environ 10 Md€ par an aux programmes d’armement durant la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Le projet de LPM en débat au Parlement prévoit une hausse de ces investissements pour la période 2019-2023 avec, en moyenne annuelle, 5 Md€ pour la d...

Rapport d'observations définitives  La commune de Cambrai (Nord), qui a récemment connu la fermeture de plusieurs sites militaires, compte près de 33 000 habitants. Le taux de chômage au sein de sa zone d'emploi est de 11,6% au 4e trimestre 2018.

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police nationales. Constituées d’anciens militaires et policiers ou de civils, les réserves apportent un concours indispensable et croissant aux forces de sécurité intérieure. Leur em...

La Cour des comptes a rendu public, le 9 avril 2015, un référé issu de travaux communs de la Cour et de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Aquitaine, Poitou-Charentes, sur la gestion publique de la mutation industrielle du bassin de Lacq. L'activité de ce bassin industriel, qui compte 20 insta...