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Commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cahier n°2 : contrôle organique
La commune de Fontainebleau est connue pour son château (500 000 visiteurs/an) et la forêt domaniale (12 millions de visiteurs/an). Elle compte environ 16 000 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) depuis le 1er janvier 2017. La chambre régi...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cahier n°2, contrôle organique
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), créée le 1er janvier 2017, compte 26 communes et plus de 70 000 habitants. Elle est le fruit d’une fusion des communautés de communes Pays de Fontainebleau et Entre Seine et Forêt et d’une extension à 18 communes des communautés de commu...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Piloter et évaluer les dépenses fiscales
Les dépenses fiscales regroupent l’ensemble des avantages fiscaux et réductions d’impôt prévus par la loi et susceptibles de bénéficier à différentes catégories de contribuables. La maîtrise du coût des dépenses fiscales nécessite un pilotage tout aussi rigoureux que celui existant en matière budgét...
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COUR DES COMPTES -
Les contrôles d’identité
Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d’identité font l’objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu’elle engage une étude sur les conditions de leur pratique - régulièrement questionnée dans le débat public. La saisine de ...
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COUR DES COMPTES -
Le contrôle budgétaire
En France les collectivités territoriales sont soumises à un contrôle budgétaire exercé sur saisine préfectorale par les chambres régionales des comptes, notamment en cas de déficit excessif de l’exécution budgétaire ou lorsque le budget n’est pas voté en équilibre réel. Ce contrôle voulu par le lé...
CRC BRETAGNE -
Privilégier l'approche territoriale et l'autonomie dans la gestion des dépenses d'éducation
La Cour a procédé à une analyse des dépenses consacrées à la politique scolaire, leur nature, leur volume et leur évolution. Le périmètre retenu est celui des dépenses supportées par le budget de l’État, décrites dans la mission interministérielle « enseignement scolaire », et celles qui sont à la c...
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COUR DES COMPTES -
Apprécier la contribution de la dépense publique à la transition écologique
Pour atteindre les ambitieux engagements internationaux pris par la France en faveur du climat et d’autres défis environnementaux, la dépense publique sera sollicitée de manière croissante dans les prochaines années. Cet impératif devra se concilier d’une part avec la maîtrise des dépenses prévue pa...
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COUR DES COMPTES -
Contrôle de la région Normandie
Le contrôle de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la région Normandie a porté sur les aides à la filière équine et sur la gestion des lycées.
CRC NORMANDIE -
L'informatique décisionnelle dans nos contrôles
La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne utilise la puissance de l’informatique décisionnelle pour ses contrôles des comptes et de la gestion.
CRC BRETAGNE -
Accélérer la réorganisation des soins de ville pour en garantir la qualité et maîtriser la dépense
Les dépenses de soins de ville sont essentiellement constituées des honoraires médicaux et paramédicaux, des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), des indemnités journalières, des actes de biologie médicale et des transports sanitaires. En 2022, elles constituent, devant l’hôpital...
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COUR DES COMPTES