155 résultats pour “reconversion militaire”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion depuis 2009 de Barcelonnette, commune de 2 600 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La situation financière de la commune demeure fragile, principalement en raison de l’opération de reconversion d...

Rapport d'observations définitives  La commune de Cambrai (Nord), qui a récemment connu la fermeture de plusieurs sites militaires, compte près de 33 000 habitants. Le taux de chômage au sein de sa zone d'emploi est de 11,6% au 4e trimestre 2018.

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police nationales. Constituées d’anciens militaires et policiers ou de civils, les réserves apportent un concours indispensable et croissant aux forces de sécurité intérieure. Leur em...

Le recours à l’externalisation du soutien des forces est désormais nécessaire aux opérations extérieures (OPEX). Il permet de faire face à l’intensité des engagements tout en réduisant les contraintes sur les forces militaires et en économisant le potentiel des matériels. Les dépenses pour les prest...

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) constitue l'une des principales formations de pompiers militaires. Placée sous l'autorité du préfet de police, cette unité d'élite assume un rôle vital pour la sécurité des populations de la capitale et de sa petite couronne. L'enquête de la Cour a tout...

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2018. Afin qu’un cycle complet de contrôle couvre l’ensemble des activités de la présidence durant une mandature, la Cour a décidé...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’...

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion de la commune de Tarbes pour les exercices 2012 et suivants. Ce rapport  porte sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la stratégie de développement dans le cadre d’une enquête régionale sur les villes moyenne...

Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement ou à la réglementation du travail : la délinquance économique et financière a crû sensiblement entre 2013 et 2017. La Cour a examiné les moyens mis en œuvre pour faire ...