Publications

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Le Revard à Grésy-sur-Aix en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège La Vanoise à Modane en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège La Lauzière à Val d’Arc en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

La commune de Dunkerque a fait face jusqu’à la période la plus récente à la désindustrialisation de son territoire et à la dégradation de son habitat. La commune a développé, depuis le début des années 2000, plusieurs projets de revitalisation, dont le dernier, Phoenix, était porté depuis 2014. S’ap...

L’association « Paris université club - cité internationale » (PUC), club omnisports créé à Paris en 1906 est un des premiers clubs parisiens avec plus de 9 000 adhérents. D’autres structures juridiques, issues du PUC omnisports évoluent sous son nom, avec son accord, puisqu’il leur a délégué les dr...

L’association « Paris université club - cité internationale » (PUC), club omnisports créé à Paris en 1906 est un des premiers clubs parisiens, avec plus de 9 000 adhérents. Le PUC rugby, association distincte, créée en 1994 avec l’accord du PUC omnisports, compte plus de 600 adhérents. Entités jurid...

Palaiseau est une commune de 34 750 habitants située au nord-ouest de l’Essonne. Divisée en deux pôles, la commune comprend un village historique situé dans la vallée de l’Yvette et séparé par un dénivelé de 70m d’une zone à fort enjeu de développement territorial : le plateau de Saclay, classé parm...

Active dans la promotion de la démocratie locale (conseils de quartier, conseil des aînés, etc.), la commune de Douai respecte les obligations qui sont les siennes en matière de commissions obligatoires. Elle pourrait mieux se saisir de certaines d’entre elles, comme la commission pour l’accessibili...

La société anonyme d’habitations à loyer modéré « Le Cottage social des Flandres » gère un parc de 7 500 logements situés essentiellement dans l’agglomération dunkerquoise. Concernée par les dispositions légales qui imposent aux organismes gérant moins de 12 000 logements de se regrouper, elle fait ...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Puy-de-Dôme pour les exercices 2018 et suivants.