Publications

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0128, articles L.1612-12 et L. 1612-13 - Budget 2023

La chambre régionale des comptes a procédé à l'évaluation de la politique de rénovation énergétique des logements de la région Occitanie pour les exercices 2016 à 2023.

La chambre a rendu un avis sur le budget de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole.

Par réquisitoire du 20 juin 2016, le procureur financier près la chambre régionale des comptes Île-de-France, avait saisi celle-ci d’une présomption de gestion de fait de deniers publics de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (immixtion dans les fonctions réservées au comptable public). L’ordonnance ...

Le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant celle-ci le maire de la commune de Bantzenheim ainsi que l’ancienne secrétaire de mairie pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des ju...

Gaz de Bordeaux, société publique de fourniture de gaz a su consolider sa place dans le secteur mais a montré des pratiques commerciales contestables à l’égard de sa clientèle historique.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sanitaire (GCS) "Logistique de l'Orne".

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du lycée professionnel Le Hurle-Vent au Tréport.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Savoie, pour les exercices 2019 et suivants.

Brissac Loire Aubance est une commune nouvelle située au sud-est de la métropole angevine. Elle résulte de la fusion de 10 anciennes communes devenues communes déléguées. Son vaste territoire compte désormais plus de 11 000 habitants.