Publications

La communauté de communes (CC) Couesnon Marches de Bretagne (CMB) est un établissement public de coopération intercommunale, créé le 1er janvier 2017, par regroupement des communes membres des deux CC Antrain Communauté et Coglais Communauté et de la commune de Romazy. Ses 15 communes membres regrou...

L’Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004 et placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Ayant succédé à l’ancien Établissement français des greffes, elle joue un rôle de premier plan en matière de p...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de Malzéville, commune de Meurthe-et-Moselle de 8 461 habitants, pour la période débutant en 2018. Elle fait partie de la métropole du Grand Nancy, au sein de laquelle est se situe en 10ème position (sur vingt communes) au plan démo...

Le territoire de Lannion-Trégor Communauté (LTC), situé à l’ouest du département des Côtes d’Armor, compte environ 250 kilomètres de côtes, réparties sur 27 communes. Son secteur littoral, fortement urbanisé, est surtout constitué de falaises et côtes rocheuses. Lire l'Essentiel du rapport

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus urbains du Bois de l’Aumône (SBA) pour les exercices 2017 et suivants.

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) chargé du service public de distribution d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. La gestion du réseau a été concédée à Enedis, et la fourniture à EDF. Les tr...

Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), avec l’appui du Centre de recherche en économie et statistique (CREST)* . Cette deuxième édition permet de réaliser une comparaison avec les résultats o...

L’essentiel : Saint-Florent-sur-Cher offre aux habitants de la commune et de l’intercommunalité de nombreux services qu’elle gère en direct mais qui pèsent lourdement sur le budget communal en termes de dépenses de personnel et d’entretien des bâtiments. La situation financière de la collectivité ...

La chambre régionale des comptes Corse a inscrit à son programme 2023 le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Costa Verde, pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête interrégionale relative à la prise en compte des risqu...

La préfète du Lot, par lettre susvisée du 27 novembre 2023, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chamb...