La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat du Bois de l’Aumône (SBA), créé en 1975 en vue de permettre aux communes de répondre à l’obligation de traitement des déchets. Un site est alors affecté par le département du Puy-de-Dôme au lieu-dit du "Bois de l’Aumône", situé sur la commune de Culhat, pour créer une décharge contrôlée.
Le syndicat est aujourd’hui compétent, sur le territoire de ses collectivités membres pour la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Les deux derniers éléments de compétences ont cependant été transférés au VALTOM, syndicat de mutualisation d’exercice des missions qui regroupe les collectivités du département du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire.
Les recettes de fonctionnement du syndicat du Bois de l’Aumône s’établissaient à 37,9 M€ en 2022. Son territoire est étendu et diversifié, incluant des zones rurales et de montagne, aussi bien que péri-urbaines. Il est désormais constitué de six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), rassemblant une population de l’ordre de 165 000 habitants. La commune desservie la plus importante est la ville de Riom (19 000 habitants) ; la plus petite, la commune de Mauzun (100 habitants).
La mise en place d’une tarification incitative
Procédant de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, la généralisation d’une tarification incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères tarde à se déployer au plan national. Le syndicat mixte du Bois de l’Aumône a en ce qui le concerne lancé ses premières études dès 2010, et décidé d’instituer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) par une délibération en date du 17 juin 2017.
Au plan financier, la TEOMI a fait plus de gagnants que de perdants l’année de sa mise en œuvre (58 % pour 42 %), avec un impact cependant modéré, de l’ordre de 50 € pour 73% des usagers. Le rendement moyen par habitant a peu évolué de 2017 (125,8 €) à 2021 (125,6 €). La progression globale du produit de la taxe observée en 2022 (134,5 €) ne tient pas particulièrement à la mise en place d’une tarification incitative, avec une proportion dans les ressources fiscales demeurée stable (autour de 25 %).
Sur le plan opérationnel, les quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant sur le territoire du syndicat sont bien moindres que ce qui est relevé au niveau national : 469,7 kg par habitant en 2019, contre 582 kg par habitant au niveau national. Cette production plus mesurée de déchets est révélatrice d’un mouvement de reflux continu depuis 2010. En l’absence d’autres explications et analyses plus abouties, il est probable que les campagnes de communication et les enquêtes de terrain, préalables à la mise en place de la tarification incitative, aient contribué à sensibiliser la population et participé pour une bonne part à la réduction des quantités de déchets collectés.
La diminution des quantités de déchets produits a permis l’extension progressive d’un principe de collecte des déchets plus espacée, toutes les deux semaines, qui a contribué grandement à contenir les charges de gestion sur la période contrôlée. Dans un contexte de hausse tendancielle des coûts de traitement, la maîtrise de la production des déchets en vue de réduire les tonnages collectés constitue pour le syndicat un objectif a forts enjeux, aussi bien opérationnels que financiers.
Une mobilisation excessive de ressources
Le syndicat affiche une situation d’aisance financière, sur l’ensemble de la période contrôlée. Sa capacité d’autofinancement a progressé de 2017 (1,7 M€) à 2022 (4,3 M€), et sa capacité de désendettement, déjà confortable en 2017 (4,3 ans), s’est encore améliorée (1,3 an en 2021 et 2022). La dynamique des marges d’autofinancement est venue alimenter une trésorerie plus qu’abondante : au 31 décembre 2022, le syndicat aurait été en mesure de rembourser immédiatement toutes ses dettes, tout en disposant encore de quelque 6,6 M€ en trésorerie. Dans un tel contexte, la souscription d’un emprunt de 3 M€ en 2022 sans nul besoin de financement, apparaît tout à fait injustifiée et génératrice de charges d’intérêts dont le syndicat aurait pu faire l’économie.
Il appartient en effet au syndicat de veiller au meilleur usage des ressources qu’il mobilise d’autorité auprès de la population. Or, le contrôle a révélé un déficit patent de pilotage et de prospective. Le principal document de planification établi durant la période sous revue, le schéma directeur des déchèteries voté en 2018, est insuffisamment précis et peu opérationnel, d’où une succession de retards, de différés et de reports d’opérations. Ces tergiversations stratégiques, imputables pour partie aux collectivités membres du syndicat, se traduisent au plan budgétaire par une surbudgétisation systématique des opérations d’investissement entrainant de mauvais taux d’exécution, révélateurs d’un défaut de sincérité des prévisions qui affecte la présentation de l’équilibre réel des budgets.
Dans ces conditions, la chambre recommande au comité syndical d’arrêter une feuille de route stratégique précise et détaillée, complétée d’une planification pluriannuelle des investissements qui permette de recenser les principaux projets à conduire sur les cinq prochaines années puis d’en assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre. En tout état de cause, faute d’employer utilement les importantes ressources dont il dispose, le syndicat devra interroger son niveau de prélèvement fiscal en sorte de l’ajuster à ses stricts besoins de financement de ses activités et des équipements effectivement réalisés.
Une gestion du syndicat perfectible
Si la chambre note que la plupart des observations formulées à l’issue du précédent contrôle ont été suivies des améliorations attendues, et si des efforts significatifs ont été enregistrés en matière de fiabilité des comptes et de suivi du patrimoine, la gestion du syndicat du Bois de l’Aumône demeure perfectible en plusieurs points.
Il est en particulier constaté une insuffisante attention aux questions d’absentéisme, l’une des rares recommandations réitérées du précédent rapport. En la matière, la chambre relève d’une part, un manque de maîtrise des risques par le syndicat et d’autre part, une recrudescence des accidents de travail durant la période sous revue. Il s’agit d’un enjeu de gestion particulièrement sensible pour un service qui, par sa nature, expose les agents aux dangers de la circulation, aux risques de manipulation des bacs, au contact de matières toxiques ou nocives.
La chambre observe encore des imprécisions et irrégularités en matière de suivi des effectifs, de recours à des agents non-titulaires, ou quant au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n°1 : S’assurer que les délibérations fixant les indemnités de fonction du bureau soient accompagnées d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées.
- Recommandation n°2 : Améliorer la gestion des risques, notamment en veillant à la mise à jour régulière du document unique d’évaluation des risques professionnels et en établissant une cartographie des risques.
- Recommandation n°3 : Mettre les critères d’avancement de grade en conformité avec les dispositions du code général de la fonction publique.
- Recommandation n°4 : Veiller au respect des dispositions législatives et règlementaires encadrant les modalités de recrutement d'agents non titulaires.
- Recommandation n°5 : Établir un suivi statistique fiable, détaillé et régulier de l’absentéisme, en vue d’élaborer un plan d’actions efficace, susceptible de mieux contenir sa progression.
- Recommandation n°6 : Instaurer par délibération un régime indemnitaire clair, compréhensible et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Recommandation n°7 : Mieux maîtriser la prévision budgétaire pour garantir la sincérité des budgets votés.
- Recommandation n°8 : Adopter un plan pluriannuel d’investissement complet, puis en assurer le suivi auprès du comité syndical à l'occasion du débat d'orientations budgétaires.