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Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire
Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons collectés à la suite de crises ou de sinistres (tsunami en Asie en 2004, tremblement de terre en Haïti en 2010, incendie de Notre-...
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COUR DES COMPTES -
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Arrêt n° S-2022-1958 - Exercices 2015 à 2018
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Chambre départementale d'agriculture (CDA) de Seine-et-Marne
Arrêt n° S-2022-1963 - Exercices 2015 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Toulouse
Arrêt n° S-2022-1964 - Exercices 2016 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFiP) de La Réunion
Arrêt n° S-2022-1889 - Exercice 2019
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Direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Mayotte
Arrêt n° S-2022-1911 - Exercices 2015 à 2018
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Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) placé auprès du ministère de la Transition écologique
Arrêt n° S-2022-1937 - Exercices 2016 à 2019
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Direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Haut-Rhin
Arrêt n° S-2022-1943 - Exercices 2016 à 2019
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Direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Alpes-Maritimes
Arrêt n° S-2022-1980 - Exercices 2016 à 2019
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Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé par l’employeur pour concilier la protection des ...
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