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Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) placé auprès du ministère de la Transition écologique

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COUR DES COMPTES 23.11.2022

Arrêt n° S-2022-1937 - Exercices 2016 à 2019

Arrêt

Date de séance : 12.10.2022

Date de lecture : 23.11.2022

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