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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Yzeure pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL OSER pour les exercices 2016 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

C’est sur la base de l’article L. 235-1 du code des juridictions financières que M. Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, a fait part par courrier du 15 décembre 2022 de sa saisine de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la politique régionale d...

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes en application du troisième alinéa de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les projets des comptes administratifs de l'exercice 2023 de la commune de Lanar...

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif de l'exercice 2024 de la commune de Lanarce (principal, eau et logement) a été rej...

La préfète de l’Ain a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des rives de l’Ain (SIEPRA) fa...

Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-12, 3 ème alinéa du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2023 de la commune de Saint-Genès-du-Retz au compte de gestion établi par le compt...

le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif pour 2024 n'a pas été adopté au terme du délai fixé par la loi.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme 2023 une enquête thématique conjointe avec la section pour le Piémont de la Cour des comptes italienne, relative à la gestion des musées. Elle a procédé dans ce cadre au contrôle du musée de Grenoble pour les exercices 2...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, pour les exercices 2018 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute Loire, dans le cadre de l’enquête « dialogue social » de la formation inter-juridi...