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Office 64 de l'Habitat - Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
L‘OPH 64 gère un parc de plus de 10 000 logements soit près du tiers des logements sociaux du département. Le contrôle de la CRC a mis en évidence certaines irrégularités dans la procédure de marchés publics, tenant au défaut d’énonciation, dans le règlement de la consultation, des sous-critères d’é...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Région des Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de Loire-Atlantique - Enquête protection de l'enfant
La protection de l’enfance : une politique départementale dont les ambitions sont difficiles à concrétiser La chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire a contrôlé la gestion du département de la Loire-Atlantique depuis 2015, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières consacrée à ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DRFIP PACA) et du département des Bouches-du-Rhône
Arrêt n° S-2019-2906 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Saint-Louis de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0157 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune afin qu’elle se pronon...
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CRC GUADELOUPE -
Communauté de communes de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0115 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - communauté en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la communauté de communes de M...
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CRC GUADELOUPE -
Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0158 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - caisse des écoles en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0156 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Sainte-Ros...
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CRC GUADELOUPE -
Aix-Marseille Université (AMU)
Arrêt n° S-2019-2955 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES