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Publications
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Centre hospitalier Edmond Garcin - Aubagne (Bouches-du-Rhône)
jugement - 2016-0052
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Paris » (GIP-FCIP)
Arrêt n° S-2016-385 - Exercices 2009 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (Giped)
Arrêt n° S-2016-3875 - Exercices 2009 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Clermont-Ferrand de 2008 à 2014. Le contrôle a porté sur la qualité de l’information budgétaire, l’évolution de la situation financière, la gestion locale de la fonction publique territoriale...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Sécuriser le stockage de films anciens
L’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) conserve au fort d'Ivry, en zone urbaine, dans une installation qui n'a pas reçu d'autorisation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, environ 15 000 b...
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COUR DES COMPTES -
Département de la Lozère (Lozère)
Rapport d'observations définitives
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CRC OCCITANIE -
Commune d'Andouillé (Mayenne)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier de Paimpol (Côtes-d'Armor)
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CRC BRETAGNE -
Commune d'Olivet (Loiret) - Gestion des ressources humaines
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE