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Centre hospitalier Edmond Garcin - Aubagne (Bouches-du-Rhône)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

jugement - 2016-0052 

[...] DÉCIDE :

Article 1er : Pour ce qui concerne la charge n° 1, M. X… est constitué débiteur du centre hospitalier d’Aubagne au titre de l’exercice 2012, pour la somme de 6 188 € (six mille cent quatre-vingt-huit euros), augmentée des intérêts de droit à compter du 15 juin 2016 et au titre de l’exercice 2013, pour la somme de 2 664 € (deux mille six cent soixante-quatre euros), augmentée des intérêts de droit à compter du 15 juin 2016.

Article 2 : Pour ce qui concerne la charge n° 2, M. X… est constitué débiteur du centre hospitalier d’Aubagne, au titre de l’exercice 2012, pour la somme de 7 448 € (sept mille quatre cent quarante-huit euros), augmentée des intérêts de droit à compter du 15 juin 2016.

Article 3 : Pour ce qui concerne la charge n° 3, M. X…. est constitué débiteur du centre hospitalier d’Aubagne, au titre de l’exercice 2014, pour la somme de 2 395 € (deux mille trois cent quatre-vingt-quinze euros), augmentée des intérêts de droit à compter du 15 juin 2016.

Article 4 : Pour ce qui concerne la charge n° 4, M. Y… est constitué débiteur du centre hospitalier d’Aubagne au titre de l’exercice 2014, pour la somme de 3 942,43 € (trois mille neuf cent quarante-deux euros et quarante-trois centimes), augmentée des intérêts de droit à compter du 15 juin 2016.

Article 5 : La charge n° 5 est levée.

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