Groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (Giped) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn COUR DES COMPTES 19.12.2016 Arrêt n° S-2016-3875 - Exercices 2009 à 2013