Publications

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoin...

Le contrôle conduit par la Cour sur la fondation HEC, dont la création remonte à 1972, est le premier portant sur cet organisme. À travers la collecte et l’emploi de ressources issues de la générosité publique, sa vocation est de concourir à l’excellence de l’école des Hautes Études Commerciales (HE...

L’agence Erasmus + Éducation-Formation est un groupement d’intérêt public (GIP) et met en œuvre le programme européen Erasmus +. Depuis 2021, elle bénéficie d’un statut à durée indéterminée et est soumise à des obligations découlant des engagements européens de la France. Le contrôle de la Cour (201...

Dans un contexte de pénurie de médecins, le recours à l’intérim est resté limité dans les hôpitaux publics, mais d’autres formes de contrats d’emplois temporaires se sont largement développées pour assurer notamment la permanence des soins. Or, les conditions de rémunération ne respectant pas les pl...

Arrêt n° S-2024-1128 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour les deux présidents successifs ainsi que le directeur général de la SAEM SAGA, délégataire du service public de gestion d’un parc de loisirs. L’autorité délégante était un syndicat mixte qui, avec d’autres collectivités, était a...

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2023. Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités ...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la Garde républicaine.

L'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé en 2019 afin de regrouper au sein d'un même établissement toutes les expertises de gestion, de connaissance et de protection des espèces et milieux aquatiques et terrestres (hors agences de l'eau). L’objectif ayant été atteint, le travail doit ...

L'APE gère depuis 2004 les participations financières de l'État et incarne « l'État actionnaire ». Rattachée directement au ministre en charge de l'économie, c'est une structure de taille modeste (54 agents), mais qui joue un rôle important pour les cessions, les acquisitions et la gouvernance des p...

 Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la Fran...