Publications

Dans le cadre de l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes d’Île‑de-France a examiné l’activité et la gestion de l’association de l’aquifère des calcaires de Champigny-en-Brie « AQUI’ B...

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’hôpital Lariboisière, établissement de l’assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP). Le service des urgences de Lariboisière, l’un des plus importants en France, est implanté sur un territoire marqué par un...

La RATP exerce en monopole la gestion d’environ 340 km de lignes et près de 390 gares du métro et des RER A et B. Ce réseau nécessitera d’importants travaux de régénération dans la prochaine décennie dans un contexte financier contraint du fait des investissements déjà consentis pour les extensions ...

Au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), dotée de 380 agents, est en charge de la collecte du renseignement sur l’ensemble de la fraude fiscale, de la détection des schémas de fraude intentionnelle les plus sophistiqués, no...

Quatrième commune la plus peuplée du département des Yvelines, Saint-Germain-en-Laye est une commune nouvelle fruit de la fusion au 1er janvier 2019 des communes de Saint-Germain-en-Laye (39 980 habitants) et de Fourqueux (3 996 habitants). L’examen des comptes et de la gestion de la chambre régiona...

Située au sud-est du département de Seine-Saint-Denis, à une quinzaine de kilomètres des trois pôles économiques Paris, Roissy et Marne-la-Vallée, la commune de Montfermeil comptait 28 000 habitants au dernier décompte INSEE (2020). Après une longue période de relations institutionnelles étroites av...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Maisons-Laffitte, commune de 23 862 habitants, membre de la communauté d’agglomération (CA) Saint-Germain Boucles de Seine. Les relations entre la commune et la CA sont limitées au strict nécessaire ...

L’association « Agence parisienne du climat » (APC), créée en 2010, compte notamment parmi ses membres fondateurs la Ville de Paris qui s’appuie sur elle pour mettre en œuvre les objectifs de son plan climat de 2007. Elle est un guichet unique pour les différents dispositifs, tant nationaux (Ma Prim...

Arrêt n° S-2024-1311 Le maire et quatre membres du conseil municipal de la commune de Felleries avaient été renvoyés devant la Cour des comptes à raison de l’immixtion de deux associations dans le recouvrement de recettes destinées à la collectivité.

Les besoins en matière de services consulaires mis en œuvre au bénéfice des Français résidant ou voyageant à l'étranger augmentent. Dans ce contexte, faute de réflexion préalable portant sur l'étendue de ces services, les objectifs d'économies fixés au ministère n'ont pu être tenus. La stratégie mis...