Publications

En France, la police et la gendarmerie nationales assurent conjointement les missions de sécurité et de paix publiques. Depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur en 2009, elles dépendent de la même autorité politique. Les forces de sécurité intérieure emploient 253 000 pol...

Radio France, société anonyme détenue à 100% par l’État, est un acteur majeur de l’audiovisuel, avec sept antennes (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu, FIP, Le Mouv’) et quatre formations musicales (Orchestre Philharmonique de Radio France, Orchestre National de F...

L'EPA France est chargé de l'aménagement de la zone du Val d'Europe, secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, situé autour des parcs d'attraction Euro Disney. Il agit dans le cadre de la convention de la société avec les pouvoirs publics, qui confie à Euro Disney un pouvoir de décision tr...

La Cour des comptes publie une nouvelle contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour s’inscrire dans la trajectoire pluriannuelle de réduction du déficit public, qui est un impératif national. Pour la deuxième année consécutive, et dans les mêmes proportions, le déficit public r...

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes la présidente de la Fondation Assistance aux Animaux, organisme faisant appel à la générosité publique ainsi que le directeur de cette même fondation à l’époque des faits. Il leur était reproché d’avoir engagé diverses dépenses pour le co...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé, sur la période débutant à 2018, les comptes et la gestion de la commune de Bourbonne-les-Bains (moins de 2 000 habitants) qui subit une baisse continue de sa population et les contrecoups du tassement de son activité thermale. Ville thermale et...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2018 et suivants du centre hospitalier intercommunal (CHI) de l’Ouest vosgien, implanté sur deux sites, à Neufchâteau et à Vittel. Établissement public de santé généraliste, nécessaire au maintien d’un...

Le Secours Catholique est une association loi 1901 à but non lucratif, fondée par l'assemblée des cardinaux et évêques de France par décision du 8 septembre 1946. Ses statuts, qui datent de 1962, visent à promouvoir le rayonnement de la charité chrétienne en apportant aide et secours partout où le b...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public de santé mentale Alsace Nord à compter de 2017. Le contrôle s’est également inscrit dans le cadre d’une enquête territoriale sur les soins psychiatriques. L’établissement dessert un bassin de pop...

En 2023, 10 % des victimes de cyberattaques en France étaient des établissements de santé. Leur vulnérabilité est liée notamment à l’interconnexion accrue de leurs systèmes d’information avec l’extérieur et au sous-investissement chronique dans le numérique. Ces attaques peuvent avoir de graves effe...