Publications

Les achats de l’État représentaient environ 60 Md€ (soit 2,5 % du PIB) en 2022. La conclusion des marchés publics est encadrée par trois principes fondamentaux qui structurent la réglementation : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence de s...

La direction générale des entreprises (DGE) et le réseau des services économiques de l'État en région (SEER) sur lequel elle s'appuie ont connu une réorganisation profonde lancée en 2018. La Cour a procédé au contrôle de cette direction sur la période 2017-2023, marquée par la crise sanitaire puis l...

L'Association française de normalisation (Afnor), à la tête d'un groupe de 1 270 salariés réalisant 189 M€ de chiffre d'affaires consolidé en 2024, a réussi à s'imposer comme une des principales organisations de normalisation au niveau européen et international. Au niveau national, cependant, l'Afno...

Le déploiement des compteurs communicants a été conduit avec succès dans les délais et à un coût inférieur aux prévisions. Les conditions financières accordées à Enedis ont toutefois été avantageuses. Linky a généré des effets positifs sur la diminution des coûts de relève et des erreurs de facturat...

La France a connu, par rapport aux pays européens comparables, un rythme de désindustrialisation plus marqué entre 2000 et 2010. À la suite du rapport Gallois de 2012, la France a progressivement modifié sa stratégie. Les actions menées ont pris des formes diverses et présentent des résultats contra...

Du fait de sa proximité avec les principaux centres de production (Amérique Latine, Maghreb, Nord de l’Europe), et de ses infrastructures de transport, qui autorisent la circulation nationale et européenne des produits, la France est à la fois un marché pour écouler les drogues, un espace de transit...

Les réformes successives des retraites, qui reportent les différents âges légaux des départs en retraite des agents publics et augmentent le nombre de trimestres nécessaires à une pension sans décote, ont rallongé mécaniquement leur vie professionnelle depuis une dizaine d’années.

En application de l'article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour a procédé au contrôle de la fonction ressources humaines (RH) au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour les exercices 2017 et suivants. À l'issue de son contrôle, elle a constaté que les directeurs...

Les restructurations engagées en 2008 ont conduit le ministère des armées à mettre en vente de nombreuses emprises. La Cour dresse le bilan des cessions réalisées hors Paris et constate que, pour certaines, le ministère a manqué de faire appliquer les obligations des acquéreurs qui ont bénéficié des...

Le programme Territoires d’industrie a été lancé en 2018 par le gouvernement pour mettre en place un cadre coopératif de soutien à l’industrie hors des métropoles, autour des villes petites et moyennes et dans les zones rurales. Ces aires comptent de nombreuses entreprises ou unités de production, a...