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L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires
Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits « prioritaires » et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’ajoutent les financements de la rénovation urbaine ...
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COUR DES COMPTES -
La protection de l'enfance
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure c...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Arrêt n° S2020-1785 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie
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COUR DES COMPTES -
Institut Louis Malardé (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1789 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Collège Léo Othily à Mana (Guyane)
Arrêt n° S2020-1810 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Guyane
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de l'Ouest rémois (Sycomore) (Marne)
Arrêt n° S2020-1813 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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COUR DES COMPTES -
Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance
Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel d...
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Arrêt n° S-2020-1712 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2011 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)
Arrêt n° S-2020-1721 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2014 et 2015
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COUR DES COMPTES -
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Arrêt n° S-2020-1722 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2011 à 2013
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