Accueil
Publications
-
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 17 juillet 2015, l'arrêt n° 201-721 « Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 16 juin 2015, l'arrêt n° 200-728 « Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Entreprise minière et chimique (EMC)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 12 mai 2015, l'arrêt n°199-731 Entreprise minière et chimique (EMC).
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 10 avril 2015, l'arrêt n°198-719 Établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal »
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Rapport d'activité 2014
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2015.
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Établissement public du campus de Jussieu
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 22 janvier 2015, l'arrêt n°197-713 « Établissement public du campus de Jussieu ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Arrêt « Maison de retraite publique de Vertheuil »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 8 décembre 2014 un arrêt n°196-718 « Maison de retraite publique de Vertheuil ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 6 octobre 2014 un arrêt n°195-686/704 « Centre hospitalier universitaire de Caen ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Comité interprofessionnel du logement ALIANCE 1% Logement
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 18 juillet 2014 un arrêt n° 194-685 « Comité interprofessionnel du logement ALIANCE 1% Logement ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2014 un arrêt n° 193-696 « Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim) ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF