Sort by *
Publications

Publications

Établissement public du campus de Jussieu

CDBF

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 22 janvier 2015, l'arrêt n°197-713 « Établissement public du campus de Jussieu ».

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CDBF
    Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
  • CDBF
    Institut national de la propriété industrielle (INPI)
  • CDBF
    Direccte d’Alsace