Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0151 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du projet de compte administratif du budget principal et des budgets annexes « Eau », « Assainissement », « Transpo...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0141 - budget supplémentaire de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle vérifie si le budget supplémentaire de 2018 du Syndicat mixte d’électricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) a été voté en équilibre réel.

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0140 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du Syndicat mixte d’électricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre vérifie le défic...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0147 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la commune de Vieux-Habitants afi...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0135 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement public en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de cette caisse des écoles la chambre régionale des comp...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0134 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la commune de Saint-Louis de Mari...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0136 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget primitif de 2018 du centre communal d’action sociale de Saint-Louis de Marie-Galante (CCAS) qui n’...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 12 octobre 2018, un arrêt n°223-786 « École nationale de formation agronomique (ENFA) ».

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0121 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté le rejet par le conseil municipal d’Anse-Bertrand du compte administratif de 2017 et l’absence de vote du budget prim...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0124 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Grand‑Bourg de Marie‑Galante en raison du déficit de 332 160,06 € qu’il fait apparaît...