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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0161 - budget de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget de 2019 de la caisse des écoles de Vieux‑Habitants n’a pas été voté en équilibre et qu’elle propose à l’établissement les mesures nécessa...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0159 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Pointe-à-Pitre, afi...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0157 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune afin qu’elle se pronon...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0115 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - communauté en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la communauté de communes de M...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0158 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - caisse des écoles en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la caisse des écol...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0156 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Sainte-Ros...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0126 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 du Syndicat intercomm...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0138 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - centre en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 du CCAS de Saint-Louis de Marie-Galan...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0139 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - caisse des écoles en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de...