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Commune de Montivernage (Doubs)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.07
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Association Maison d'enfants Jeanne d'Arc (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l'association Maison d'enfants Jeanne d'Arc concernant les exercices de 2016 à 2018.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Association Village d'enfants Pierre et Paule Saury (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury concernant les exercices de 2016 à 2019.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de l'Auxois et du Morvan Côte d'Orien (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de l'Auxois et du Morvan Côte d'Orien concernant les exercices de 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Essert (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.03
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Montivernage (Doubs)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.04
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Viviers (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.05
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Nogent-lès-Montbard (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.06
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléph...
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CDBF -
Commune de Gouloux (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.01
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ