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Commune de Nogent-lès-Montbard (Côte-d'Or)

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 29.06.2021

Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.06

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 14.06.2021

Date de communicabilité : 16.06.2021

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-2

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