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Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 16 juin 2015, l'arrêt n° 200-728 « Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire ».
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CDBF -
SEMAVIL du Lamentin (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Entreprise minière et chimique (EMC)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 12 mai 2015, l'arrêt n°199-731 Entreprise minière et chimique (EMC).
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CDBF -
Établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 10 avril 2015, l'arrêt n°198-719 Établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal »
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CDBF -
Rapport d'activité 2014
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2015.
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CDBF -
Établissement public du campus de Jussieu
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 22 janvier 2015, l'arrêt n°197-713 « Établissement public du campus de Jussieu ».
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CDBF -
Arrêt « Maison de retraite publique de Vertheuil »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 8 décembre 2014 un arrêt n°196-718 « Maison de retraite publique de Vertheuil ».
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CDBF -
Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique
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CRC MARTINIQUE -
Comité Martiniquais du Tourisme
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Case-Pilote (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE