Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mai 2018, un arrêt n°220-783 « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ».

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-036 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes, en raison de l’absence d’équilibre réel que présenteraient les budgets primitifs annexes de l’eau et de l’assainissement de 2017, faute d’a...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 6 avril 2018, un arrêt n°219-793 « Agence nationale pour la rénovation Urbaine (Anru) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 février 2018, un arrêt n°218-749 « Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (Sifpa) de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

Rapport d'observations définitives - n° 2017-55 - Exercices 2009 et suivants - Une réponse - Saint-Anne est une commune située dans le sud de la Martinique. Elle dispose d’un haut potentiel touristique et bénéficie d’un environnement naturel exceptionnel. Toutefois, ces atouts ne permettent pas à l...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2018.

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0268 - caisse des écoles en plan de redressement Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la caisse des écol...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0265 - commune en plan de redressement Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Case-Pilote à la ch...

Jugement des comptes - n° 2017-09 - Exercices 2010 à 2014.  

Jugement des comptes - Exercices 2009 à 2014.