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Caisse des écoles de Saint-Esprit (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0129 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la Martinique du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Saint-Esprit en raison du déficit de 492 244,80 € qu’il fait apparaître, ...
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Diamant (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0138 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi du budget primitif de 2018 de la commune du Diamant la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suff...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Sainte-Anne - Budget annexe du lotissement "Joli Cœur " (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0122 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique, après avoir constaté le rejet, par le conseil municipal de Sainte-Anne, du compte administratif de 2017 et l’absence d’adoption de budget primitif pour 2018 du lotisse...
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CRC MARTINIQUE -
École nationale de formation agronomique (ENFA)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 12 octobre 2018, un arrêt n°223-786 « École nationale de formation agronomique (ENFA) ».
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CDBF -
Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 septembre 2018, un arrêt n°222-771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ».
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CDBF -
Commune de Case-Pilote (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-111 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2017 et le budget primitif de 2018 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes de...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Macouba (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0109 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la commune de Macouba, en raison de son déficit excessif, ...
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CRC MARTINIQUE -
Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».
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CDBF -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Vauclin (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0093 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du centre communal d’action sociale du Vauclin, en raison d’un déficit s’élevant à 41 179,31 €, soit 11,52 % des ...
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CRC MARTINIQUE -
Caisse des écoles de la commune du François (Martinique)
Jugement des comptes - n° 2017-15 - Exercices 2010 à 2014 -
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CRC MARTINIQUE