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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0017 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de la ...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2020.

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0011 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la décision modificative (DM n°1-2019) du budget primitif de 2019 de la commune du Marigot afin que celle-ci se prononce sur le déséquilibre apparent de 337&nbsp...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0003 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique en raison du déséquilibre du budget primitif pour 2019 de la commune de Fort-de-France, la chambre régionale des comptes a rendu, le 15 novembre 2019, un premier avis demandant ...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 janvier 2020, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI) ». L’affaire portait sur le versement de rémunérations, d’accessoires de rémunération et de frais de déplacement à des personnels de l’INPI, fonctionnaires déta...

Jugement n° 2019-0017 - exercices 2013 à 2014

Jugement n° 2019-0016 - exercices 2013 à 2015  

Jugement n° 2019-0015 - exercices 2013 à 2015

Jugement n° 2019-0014 - exercice 2012

Jugement n° 2019-0013 - exercice 2012