Publications

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le jugement des comptes concernant la commune de Mamoudzou pour les exercices 2014 et 2015.

La recevabilité de la saisine considérant qu'aux termes de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, «  ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l'a ...

Sur la recevabilité de la saisine. Considérant qu'aux termes de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, «  ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi...

Sur la jonction des saisines. Considérant que les saisines nos 20-196 à 20-199 de la société SMTPC ont toutes pour objet l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM) selon le détail figurant dans le tableau...

Sur la jonction des saisines. Considérant que les saisines nos 20-200 à 20-217 de la société SOGEA Mayotte ont toutes pour objet l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM) selon le détail figurant dans le tableau...

Jugement n° 2020-0002 - exercices 2011 à 2016

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° B 2020-003 sur le budget primitif 2020 du syncicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM).

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° 2020-002 sur le budget primitif 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM).

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° 2020-037 rendu le 29 décembre 2020 sur le budget primitif de l'exercice 2020 de la commune de Pamandzi (Mayotte).

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) portant sur les exercices 2017 et suivants, ainsi que la réponse qui ...