Publications

Syndicat intercommunal derestauration collective SIRC de La Garde-La Valette-Le Pradet (Var)I, jugement, 2021-0014

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2011-2021, la commune de Rousset, située dans le département des Bouches-du-Rhône. La situation financière de cette commune de 5 000 habitants se distingue de celle des autres collectivités de même taille, en rai...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0124 - budget primitif de 2021 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne en raison du déséquilibre du budget, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0110 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne au motif que ce budget serait insincère, afin qu’elle en vérifie l’insincérité et qu’elle se prononce s...

Syndicat intercommunal de l'Esteron et du Var inférieur (SIEVI), jugement, 2020-0022

           La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, à compter de 2014, la politique d’entretien et d’exploitation du réseau routier non concédé par le département des Alp...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion du centre hospitalier intercommunal de Toulon- La Seyne-sur-Mer (CHITS). Avec 1 300 lits et places, cet hôpital du Var est, après les deux centres hospitaliers universitaires de Marseille et de Nice...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0105 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Marigot à la chambre régionale des comptes afin qu’e...

Avis budgétaire n° 2021-0096 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régionale des comptes af...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, le centre communal d’action sociale de Tarascon. La chambre note que le CCAS, alors qu’il n’en a pas la compétence, a versé en 2020 une aide exceptionnelle en soutien aux commerçants tarasconnais victim...