SYNTHÈSE
La commune de Rousset est caractérisée par la présence d’une zone d’activité très importante, l’une des plus développée du département des Bouches-du-Rhône, le pôle économique de la vallée de l’Arc d’une superficie de 220 hectares qui génère aujourd’hui avec ses quelques 200 entreprises environ 9 000 emplois. De ce fait, recettes et dépenses de fonctionnement sont sans commune mesure avec les collectivités relevant de la même strate de population, puisque représentant à Rousset 3 à 4 fois les moyennes constatées.
La chambre observe que la situation financière de la commune est caractérisée par une rigidité incompressible des charges ainsi que par un endettement excessif. Les recettes de gestion s’érodent à compter de 2020 à la suite de la perte de l’un des plus gros contributeurs au titre de la taxe foncière sur le « foncier bâti » des entreprises. Dans ce contexte la commune doit impérativement maîtriser ses charges de gestion.
Pour faire face à une baisse prévisible des recettes, la collectivité doit chercher à réduire ses charges à caractère général en rationalisant le processus des achats publics. En effet, l’instruction a permis d’identifier l’absence d’organisation de la fonction « achats » puisque le service des marchés publics ne maîtrise pas l’intégralité de la chaine de la dépense et, de fait, d’importantes carences ont été identifiées en matière de définition et d’évaluation des besoins ainsi que de rationalisation de la commande publique.
La réorganisation de ce service en « service responsable de la commande publique » doit s’accompagner d’un suivi plus efficient de la consommation des crédits, de la computation des seuils des commandes et de la rationalisation des achats dans l’objectif de participer à une meilleure maitrise des charges générales.
RECOMMANDATION
- Recommandation unique : Adopter un plan pluriannuel d’investissement.
