Publications

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2011-2021, Corbières-en-Provence, commune de 1 400 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Après trois avis budgétaires entre 2018 et 2020 sans réelle réduction du déficit, la juridiction a ouve...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2018 la gestion de Cavalaire-sur-Mer, commune de 7 000 habitants dans le département du Var. La chambre constate qu’à la suite d’un plan de redressement mis en place en 2014, la commune est parvenue à amélior...

Avis budgétaire n° 2022-0048 -  compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu...

Avis budgétaire n° 2022-0048 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la gestion de la société publique locale « AREA - Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur » (AREA PACA). Cette société, dont l’actionnaire majoritaire est le ...

Communauté d'agglomération de la Riviera Française CARF (Alpes-Maritimes) 2ème Avis de contrôle budgétaire - 2022-0096_2 Article L. 1612-5 du CGCT

Visan (Vaucluse)Avis de contrôle budgétaire 2022-0087 Article L. 1612-12 du CGCT

Avis budgétaire n° 2022-0037 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes  du budget primitif de 2022 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) au motif que ce budget, entaché d’insincérités, n’a pas été voté ...

Avis budgétaire n° 2022-0036 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) en raison d’un déficit apparent de 8 026 951,15&nbs...

Avis de contrôle budgétaire - 2022-00095 - Article L. 1612-15 du CGCT