Sort by *
Publications

Publications

Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)

CRC MARTINIQUE

Avis budgétaire n° 2022-0037 - budget primitif de 2022

Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes  du budget primitif de 2022 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) au motif que ce budget, entaché d’insincérités, n’a pas été voté en équilibre afin qu’elle vérifie l’existence d’un éventuel déséquilibre et, le cas échéant, qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire.

La chambre constate que le budget 2022 du SMTVD n’a pas été voté en équilibre réel ; elle demande au comité syndical du SMTVD de prendre, dans le délai d’un mois à compter de la notification de cet avis, une nouvelle délibération rectifiant le budget principal initial conformément aux propositions formulées par la chambre et synthétisées en annexe du présent avis.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :