Accueil
Publications
-
Département des Hautes-Pyrénées
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département des Hautes-Pyrénées au titre des exercices 2016 et suivants. Le contrôle a porté sur la gouvernance, sur la fiabilité de l'information comptable et budgétaire, la situation financière, la ges...
Voir la publication
3
3 Documents
CRC OCCITANIE -
Commune de Lercoul (Ariège)
La préfète de l'Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L.1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2022 de la commune de Lercoul a été rejeté par le conseil municipal.
Voir la publication
1
1 Document
CRC OCCITANIE -
Commune de Sardan (Gard)
La préfète du Gard a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des articles L.1612-12 et 1612-2, pour défaut d'adoption des comptes administratifs 2022 et des budgets primitifs 2023 du budget principal et du budget annexe assainissement de la commune de Sardan.
Voir la publication
1
1 Document
CRC OCCITANIE -
Commune de Saint-Antonin-Val (Tarn-et-Garonne)
Le Préfet du Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, suite au défaut d'adoption du budget principal 2023 de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val dans les délais légaux.
Voir la publication
1
1 Document
CRC OCCITANIE -
Commune de Saint-Jean-de-Crieulon (Gard)
La préfète du Gard a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-2 du CGCT pour défaut d'adoption des budgets primitifs de la commune de Saint-Jean-de-Crieulon dans les délais règlementaires.
Voir la publication
1
1 Document
CRC OCCITANIE -
Commune de Frayssinet-le-Gourdonnais (Lot)
La préfète du département du Lot a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, suite au défaut d'adoption du budget principal et du budget d'assainissement de la commune de Frayssinet dans les délais légaux.
Voir la publication
1
1 Document
CRC OCCITANIE -
Commune de Villenouvelle (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Villenouvelle pour les exercices 2018 et suivants.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC OCCITANIE -
Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (Tarn-et-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (CCLTG) au titre des exercices 2016 et suivants.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC OCCITANIE -
Commune de La Grande-Motte (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Grande-Motte pour les exercices 2017 à 2022.
Voir la publication
3
3 Documents
CRC OCCITANIE -
Commune de Saint-Girons (Ariège)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Girons pour les exercices 2016 et suivants.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC OCCITANIE