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Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-15 du CGCT pour constater le caractère obligatoire d'une dépense pour la collectivité de Toulouse métropole au titre de ses contributions au syndicat mixte de bass...

Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a saisi la juridiction afin qu'elle se prononce sur l'inscription d'une dépense obligatoire au budget de la collectivité de Toulouse. La saisine portant sur la contribution de la commune au syndicat mixte de bassin Hers Girou pour l'année...

Le préfet de la région Occitanie, préfet du département de la Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L.1612-2 et L.1612-5 du CGCT.

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège (Chiva) au titre des exercices 2016 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Cugnaux pour les exercices 2016 et suivants. Commune périurbaine du sud-ouest toulousain, elle a connu ces dix dernières années la croissance démographique la plus rapide de la métropole de Toulouse.

Le Préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-12  du CGCT pour rejet du compte administratif 2022.

Le Préfet de l'Hérault a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, suite au défaut d'adoption du budget primitif 2023 de la commune de Puéchabon dans les délais légaux.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or pour les exercices 2016 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération de Carcassonne pour les exercices 2016 et suivants.

La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Leu entre juin et décembre 2022. Elle a arrêté ses observations définitives après contradiction en avril 2023. Elle formule quatre recommandations dont trois portent sur la régula...