Publications

Le préfet du département du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2023 de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme n’a pas été voté en équilibre réel.

Le préfet du département du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5, au motif que le budget principal, ainsi que les budgets annexes « eau », « centre équestre » et « golf », présentent un défaut d’équilibre réel.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2016 et suivants, de la communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne située dans le département du Gers.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2017 et suivants, de l’Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT).

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale Énergies Services Occitans (Ene’O) pour les exercices 2016 à 2022.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Pargoire à compter du 1er janvier 2016.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'Office de tourisme de la Côte du Midi pour les exercices 2016 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle du service public départemental de l’éducation du conseil départemental de l’Aude au titre des exercices 2016 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mirande, pour les exercices 2016 et suivants.