Publications

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit en 2024 et pour la première fois à son programme, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Anaa.  L'examen des comptes du présent contrôle couvre les exercices comptables 2018 à 2022 et l'examen de sa gesti...

La Fab, société publique locale est chargée des opérations d’aménagement pour Bordeaux-Métropole qui en assume le soutien financier. Elle a su maîtriser les prix de sortie des logements malgré l’augmentation du prix du foncier et des coûts de construction.

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le département de la Dordogne. Elle examine, entre autres sujets, l’opération de contournement de Beynac, répondant ainsi à une demande issue de la campagne de participation citoyenne 2023.

La prise en charge par le département des Landes des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale, quelque 650 jeunes en 2023, obligatoire depuis 2022, n’est qu’imparfaitement aboutie et maitrisée selon la CRC.

Les dépenses de prestations intellectuelles du département des Landes restent faibles (2,8 M€ sur 5 ans et 0,12% du total des dépenses) mais le choix de recourir à des cabinets externes pourrait être mieux encadré et la réalisation de bilans souhaitable.

La Chambre a contrôlé les comptes et la gestion sur les exercices 2019 et suivants de l’établissement public industriel et commercial - ÉPIC - Vanille de Tahiti dénommé communément l’EVT. En 2003, la collectivité de la Polynésie française a créé cet établissement pour répondre notamment à une deman...

Le contrôle (2017 à 2022) de l’Ehpad Le Verger d’Anna (33) par la CRC NA montre des flux financiers anormaux sur des fonds publics, ainsi qu’une insuffisante prise en charge médicale et soignante des résidents avec une suroccupation de l’établissement.

Mugron est une commune landaise de 1 300 habitants dont les investissements passés pèsent aujourd’hui sur sa situation financière tout comme l’évolution importante de ses charges de fonctionnement bien plus forte que celle de ses recettes.

Grand-Poitiers-le rapport de la CRC montre que les outils de solidarité communautaire ne favorisent pas le rééquilibrage financier entre communes membres alors que certaines ont subi des pertes de ressources depuis leur intégration à la communauté urbaine.

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15