Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion de l'agence régionale de l'orientation et des métiers de Normandie.

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0189, article L.1612-5 - Budget primitif 2024

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0178- article L.1612-15 - Budget 2024

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom.

Beauvais-sur-Matha, en Charente-Maritime, retrouvera des niveaux de remboursement de dette plus supportables à partir de 2025 mais la CRC l’incite à réduire son effort d’investissement à court terme et à poursuivre la maîtrise de ses charges.

Isle-Vern-Salembre-en-Périgord, une communauté de communes dont la situation financière critique, sans solidarité financière entre elle et ses communes membres est aggravée par l’absence de projet commun pour le territoire selon la CRC Nouvelle-Aquitaine

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du département du Calvados, en se concentrant plus particulièrement sur l'accompagnement des jeunes majeurs.

Dans la gestion de l’agglomération de Saintes (36 communes), la CRC ne relève pas de risque financier particulier mais note l’absence de stratégie territoriale claire et des carences dans le pilotage et le suivi des achats

Le Syndicat départemental Énergies et Environnement 33, contrôlé par la CRC, doit mieux surveiller la qualité du service de distribution d’électricité et gaz et trouver une utilité à ses marges financières de 9 M€.