Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2017 la gestion de la métropole Rouen Normandie, dans le cadre d'une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes relative à l'adaptation des villes au changement climatique.

Avis de contrôle budgétaire n° 2024-0081 Le préfet de la Gironde a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le CH de Guéret, établissement de santé de référence de la Creuse. Il possède la seule maternité et l’unique service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du département. L’hôpital a été confronté à d’importantes difficultés sur les...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la commune de Villenave-d’Ornon. Sa situation financière satisfaisante grâce à des produits fiscaux dynamiques et un faible endettement lui a permis de faire face à la forte expansion démographique de ces dernières années et lui donne le...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2018 la gestion du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure (Siege).

Après son rapport sur le syndicat intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIÉDS) publié en janvier 2024, la CRC publie aujourd’hui celui sur la SEM Séolis qu’il contrôle. Séolis est concessionnaire du SIÉDS pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé, pour la distribution de gaz ainsi que ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2019 la gestion de la société d'économie mixte (SEM) Eure Aménagement Développement.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2017 la gestion de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) de la Baie du Mont-Saint-Michel.

Lors du contrôle de la commune girondine de Saint-Genès-de-Fronsac (900 habitants), la chambre régionale des comptes a demandé que la procédure d’achat public des denrées alimentaires pour la restauration scolaire soit mise en conformité avec le code de la commande publique, particulièrement en rais...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2017 la gestion de l'association de parents, de personnes en situation de handicap mental et de leurs amis (APEI) de la région dieppoise.