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Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme) (Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des actes budgétaires du Syndicat mixte de transport des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme). Le syndicat fait l’objet d’un plan de redressement qui court jusqu’en 2032. En application du code général des collectivités territori...
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Régie des transports en commun de l'agglomération troyenne (TCAT) (Aube)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la régie des transports en commun de l'agglomération troyenne (TCAT) des exercices 2016 et suivants. Cet établissement public est chargé du service de transports publics de voyageurs sur l'agglomération troyenne et, d...
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Groupement d'intérêt public (GIP) « Objectif Meuse »
La chambre régionale des comptes a contrôlé le groupement d'intérêt public (GIP) « Objectif Meuse » depuis 2017. Le groupement a été institué en 2000 et a pour mission d'accompagner le projet de centre industriel de stockage géologique Cigéo, actuellement en cours de procédure de demande d'autorisat...
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Commune de Moulotte (Meuse)
La chambre a publié le 23 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0018 relatif à la commune de Moulotte, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Marne
La chambre a examiné, pour les exercices 2016 à 2021, les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Marne, groupement d'intérêt public (GIP) placé sous la double gouvernance du département de la Marne et de la caisse nationale de solidarité pour l'auton...
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Commune de Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 16 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0011 relatif à la commune de Villers-la-Montagne, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Bassu (Marne)
La chambre a publié le 16 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0013 relatif à la commune de Bassu, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Viéville (Haute-Marne)
La chambre a publié le 14 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0010 relatif à la commune de Viéville, pris en application de l'article L 1612-14, 2ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebat (SIELL) (Meuse)
Le syndicat des eaux Laffon de Ladebat (SIELL), situé dans le département de la Meuse, est compétent en matière d'alimentation en eau potable et dessert, au 1er janvier 2022, une population de 11 441 habitants pour 6 543 abonnés. Entre 2016 et 2022, le prix de l'eau, pour la part variable revenant ...
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Commune de Montcornet (Ardennes)
La chambre a publié le 7 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0007 relatif à la commune de Montcornet, pris en application de l'article L 1612-14, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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