La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune nouvelle de Val de Briey pour les exercices 2019 à 2023. En 2017, la fusion de 3 communes de Briey, Mance et Mancieulles a donné naissance à cette commune nouvelle rassemblant près de 8 300 habitants. Bien que sa situati...
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Avis de contrôle budgétaire 2025-0001, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales
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Avis de contrôle budgétaire 2024-0085, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales
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Le centre hospitalier de la Dracénie est bien implanté sur le territoire grâce au service d’urgence et à la maternité. Il rencontre la concurrence des établissements du secteur privé et connaît des difficultés dans ses collaborations avec les autres établissements publics de santé. Le centre hospi...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Wissembourg (Bas Rhin) durant la période 2019 à 2023. La commune a retrouvé une situation financière saine en réduisant sa dette et en reconstituant sa capacité d’autofinancement. Disposant d’une fro...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de l’aérodrome de Troyes Barberey (SMATB) durant la période 2018 à 2022. Celui-ci fait l’objet d’une délégation de gestion à une société privée qui génère des résultats plus élevés que les prévisions. ...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2018 à 2023. Si sa situation financière est équilibrée, l’Eurométropole ne peut cependant se dispenser d’adapter la programmation pluriannuelle de ses investissements à s...
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La communauté de communes du pays des Paillons doit formaliser son projet territoire ainsi que son pacte de gouvernance. L’établissement concentre son activité sur la gestion d’un réseau de crèches et sur la construction de salles de spectacle, dont l’exploitation ne génère pas de recettes. Le serv...
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La chambre régionale des comptes du Grand Est a examiné la gestion de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, commune de la métropole du Grand Nancy sur le thème de l’accès des jeunes au sport. La commune est bien dotée en équipement sportifs et mène une politique volontariste en faveur de la pratique s...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges, pour les exercices 2018 et suivants. Créé en 1989, ce parc situé au sud du massif des Vosges, couvre une superficie de près de 3 100 km² qui s...
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